POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Préambule
La société LOISIRS D’OC (dénommée ci-après « LOISIRS D’OC » ou « Nous ») met tout en œuvre pour protéger vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables.
La présente Politique de Confidentialité est destinée à vous informer sur les finalités et les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir par le biais de nos divers canaux, à savoir notamment le site internet de LOISIRS D’OC (dénommé ci-après « le Site » ou « notre Site ») [https://loisirsdoc.fr], nos réseaux sociaux, ou encore nos éventuels évènements.
Notre Politique de Gestion des Cookies vient compléter la présente Politique de Confidentialité pour vous informer des finalités et des conditions d’utilisation de fichiers cookies ou de données de navigation susceptibles d’être déployés par LOISIRS D’OC.
Nous vous invitons à prendre le temps de lire cette Politique de Confidentialité afin de disposer de toutes les informations utiles vous permettant de comprendre l’usage effectué de vos données personnelles et d’exercer librement et pleinement les droits qui vous sont garantis par les lois applicables et par la présente Politique de Confidentialité.
1 – Dispositions générales
1.1 – Responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est LOISIRS D’OC.
1.2 – Conditions d’utilisation
La présente Politique de Confidentialité fait partie intégrante des conditions d’utilisation de notre Site et doit être lue conjointement aux dispositions indiquées aux Mentions légales et à la Politique de Gestion des Cookies.
1.3 – Loi applicable et autorité administrative compétente
La présente Politique de Confidentialité est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et par la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
1.4 – Liens vers des sites internet tiers
Notre Site peut contenir ou utiliser des liens renvoyant vers des sites internet, applications mobiles, produits ou services qui sont exploités par des tiers (notamment des sites publicitaires, de partenaires de LOISIRS D’OC ou des réseaux sociaux). Nous vous rappelons que la Politique de Confidentialité ne s’étend pas à ces tiers sur lesquels LOISIRS D’OC n’a aucun contrôle et pour lesquels nous ne pouvons être tenus responsables. Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité, procédures et pratiques de ces tiers.
2 – Les données personnelles que nous recueillons
La Politique de Confidentialité s’applique aux données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet (voir ci-dessous), à partir des sources suivantes :
> Navigation sur le site internet LOISIRS D’OC (notamment lors de l’utilisation d’une fonctionnalité, la réponse à un formulaire d’inscription ou de sondage, la consultation de ressources disponibles sur le Site) ;
> Réception et envoi de courriers électroniques, messages textes et autres messages électroniques entre LOISIRS D’OC et vous ;
> Réception de vos demandes d’information/de contact adressées via la rubrique « Contact » du Site (clients, fournisseurs, presse, sponsoring et partenariats), ainsi que par email ;
> Réception des informations fournisseurs/prospects dans le cadre de la gestion des relations précontractuelles et contractuelles ;
> Captation des images de vidéosurveillance de nos caméras installées au droit des issues d’accès et à l’intérieur des locaux de LOISIRS D’OC afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens ;
> Réception et réponses à vos demandes de droits conformément au RGPD.
3 – Recueil et utilisation des données collectées, durées de conservation
Nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant pour les finalités principales décrites ci-dessous. Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités, sauf dans les cas où la loi nous autorise ou exige de les conserver plus longtemps.
Ces durées maximales s’appliquent sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation d’utilisation de vos données avant l’expiration de celles-ci pour un motif compatible avec toute obligation légale qui pourrait s’imposer à LOISIRS D’OC.
| Finalités | Données collectées | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Gestion de votre compte client sur notre plateforme de réservations et d’achat | > Données de connexion > Données d’identification | > 1 an à partir de votre dernière connexion (inactivité) > Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment |
| Réponse à vos demandes effectuées sur le site internet LOISIRS D’OC ou par email | > Données d’identification et éléments sur la demande > Demandes reçues > Réponses à vos demandes | > Durée nécessaire au traitement de votre demande par LOISIRS D’OC |
| Gestion des relations précontractuelles et contractuelles avec nos prospects et fournisseurs et partenaires | > Données d’identification > Données de gestion des fournisseurs et partenaires | > Durée de la relation précontractuelle et contractuelle + Durée légale de conservation des contrats (5 ans) > Gestion du fichier de contact des prospects : 3 ans maximum après la fin du contrat et/ou du dernier contact |
| Gestion des relations précontractuelles et contractuelles avec nos prospects et clients (particuliers, entreprises, collectivités, associations, clubs…) | > Données d’identification > Données de gestion des prospects et clients | > Durée de la relation précontractuelle et contractuelle + Durée légale de conservation des contrats (5 ans) > Gestion du fichier de contact des prospects : 3 ans maximum après la fin du contrat et/ou du dernier contact |
| Gestion des cookies | > Cookies | > Pour connaître les durées de conservation de vos données liées à la gestion des cookies et paramétrer votre consentement, nous vous invitons à consulter notre Politique de Gestion des Cookies |
| Captation des images de vidéosurveillance de nos caméras installées au droit des issues d’accès et à l’intérieur des locaux de LOISIRS D’OC | > Images de vidéosurveillance | > 1 mois maximum ou durée légale de conservation des images supérieure à 1 mois |
| Gestion des demandes d’exercice de droits | > Données d’identification dont documents/justificatifs d’identité > Demandes reçues > Réponses apportées | > 5 ans à compter de la réception de la demande complète > Le justificatif d’identité est supprimé dès que nous avons procédé à la vérification de l’identité de la personne concernée |
| Gestion du précontentieux et du contentieux, constitution de preuves | > Données nécessaires à la procédure en cours | > Durée de la procédure + Durée légale d’archivage |
4 – Bases légales des traitements des données personnelles
Conformément à la réglementation applicable, nous traitons vos données lorsque nous avons un fondement légal qui nous permet de le faire. Il peut s’agir de l’exécution contractuelle (§4.1), de l’intérêt légitime (§4.2), d’une obligation légale (§4.3) ou de votre consentement (§4.4).
4.1 – Les finalités de traitement reposant sur le fondement de l’exécution contractuelle (ou précontractuelle)
> La gestion des relations précontractuelles et contractuelles avec nos fournisseurs et partenaires ;
> La gestion des relations précontractuelles et contractuelles avec nos clients ;
> La gestion de votre compte client sur la plateforme de réservation et d’achat.
4.2 – Les finalités de traitement reposant sur le fondement de l’intérêt légitime
> La gestion de la communication externe de LOISIRS D’OC ;
> La gestion des contacts et des prospects, néanmoins il est possible de vous y opposer en nous contactant à l’adresse indiquée à l’article 9 de la présente Politique de Confidentialité ;
> La captation des images de vidéosurveillance au droit des issues d’accès et dans les locaux de LOISIRS D’OC afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens ;
> La gestion du précontentieux et du contentieux, la constitution de preuves.
4.3 – Les finalités de traitement reposant sur le fondement de l’obligation légale
La gestion de vos demandes d’exercices de droits (accès, rectification, opposition, etc.) au titre du RGPD.
4.4 – Les finalités de traitement reposant sur votre consentement
La gestion des cookies, à l’exception des cookies strictement nécessaires : pour en savoir plus sur vos données collectées dans ce cadre, nous vous invitons à consulter notre Politique de Gestion des Cookies.
5 – Transmission des données
Vos données personnelles peuvent être communiquées par LOISIRS D’OC :
5.1 – En interne
Aux personnes habilitées de LOISIRS D’OC dans le cadre des finalités susmentionnées notamment pour les demandes de réservations et le paiement des prestations, le traitement des demandes d’informations, des réponses aux demandes de devis, de l’instruction des réclamations.
5.2 – A des prestataires tiers
Nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers de confiance, prestataires de LOISIRS D’OC, situés au sein de l’Union Européenne (ci-après « UE »), notamment pour exécuter toutes les opérations comptables de l’entreprise, assurer l’hébergement et le bon fonctionnement de notre site internet ou de nos services dans le cadre des finalités susmentionnées.
5.3 – A des tiers pour des motifs juridiques
Dans le cas où nous serions tenus de nous conformer aux lois et aux règlements et aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est à dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie, la santé ou la sécurité, etc.).
5.4 – Exigence et garanties
En tout état de cause, nous exigeons toujours de ces destinataires qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisantes et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur.
L’ensemble de vos données est traité et hébergé au sein de l’UE. Toutefois, des transferts de données en dehors de l’UE peuvent intervenir. Tout transfert de vos données en dehors de l’UE est réalisé avec des garanties appropriées qui sont conformes à la règlementation applicable en la matière, soit car les pays destinataires bénéficient d’une décision d’adéquation, soit car ces transferts sont encadrés par la mise en place de clauses contractuelles types validées par la Commission Européenne.
6 – Sécurité des données
LOISIRS D’OC sécurise vos données personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la règlementation en vigueur.
Ces mesures incluent notamment :
> Un stockage sur des serveurs sécurisés au sein de l’Union Européenne ;
> Un accès limité à vos données sur la base du “besoin de savoir” ;
> La mise en place de mesures organisationnelles en interne afin de limiter l’accès aux données et de les protéger.
Bien que LOISIRS D’OC mette en place toutes les mesures possibles pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations transmises sur notre Site internet lorsqu’un défaut de sécurité affecte votre terminal ou navigateur.
7 – Vos droits sur vos données personnelles
Au titre du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de différents droits mentionnés ci-après.
7.1 – Accès, modification, mise à jour et suppression de vos données personnelles
Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles détenues et traitées par LOISIRS D’OC, les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et en demander la correction, la mise à jour ou la suppression.
7.2 – Opposition
Vous pouvez à tout moment demander que certaines de vos données ne fassent plus l’objet d’un traitement.
7.3 – Portabilité
Vous pouvez demander que vos données, faisant l’objet d’un traitement, vous soient communiquées dans un format ouvert et lisible par machine, que ce soit pour votre usage personnel ou pour les transférer à un autre responsable de traitement.
7.4 – Limitation du traitement
Dans certains cas, vous pouvez demander que le traitement, dont vos données font l’objet, soit limité.
7.5 – Réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, vous travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits aurait été commise.
7.6 – Exercice des droits
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits précité en adressant une demande écrite, accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité aux contacts mentionnés à l’Article 9 « Nous contacter ».
Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la règlementation applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles.
8 – Modification de la politique de confidentialité
LOISIRS D’OC se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente Politique de Confidentialité.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles.
9 – Nous contacter
Pour exercer vos droits ou toute question relative au traitement de vos données personnelles, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données en utilisant le formulaire de contact à la rubrique “Contact” ou à l’adresse postale suivante :
LOISIRS D’OC
Délégué à la Protection des Données
3 impasse Saint Bernard
09100 PAMIERS – France
Mise à jour de la présente Politique de Confidentialité – Décembre 2021