MENTIONS LEGALES
I – Edition du site
LOISIRS D’OC
société par actions simplifiée au capital de 10 000 Euros,
dont le siège social est situé sis 3 impasse Saint Bernard à PAMIERS (09100) – France,
enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Foix (09), sous le numéro 903 590 859.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 16903590859
Téléphone : + 33 (0)7 66 30 32 48
Email : [email protected]
Directeur de publication : LOISIRS D’OC
Animation éditoriale : LOISIRS D’OC
Création graphique, intégration et développement : LOISIRS D’OC
Délégué à la Protection des Données : Franck ESTEBAN, peut être saisi par l’intermédiaire du formulaire de contact disponible dans la rubrique « Nous contacter ».
II – Hébergeur
O2SWITCH
situé sis 222 boulevard Gustave Flaubert à Clermont-Ferrand (63000),
dont le numéro de téléphone est le +33 (0)4 44 44 60 40.
III – Activités de la société
LOISIRS D’OC exploite une salle de loisirs indoor composée de différents espaces de jeux et de loisirs et commercialise des sessions de jeux et de loisirs destinés à un public adolescent et adulte. Ces activités sont complétées par l’exploitation d’un snack et d’un bar soumis à des règles professionnelles et d’accès à la profession.
A ce titre LOISIRS D’OC satisfait aux obligations de formations suivantes :
> Formation spécifique en hygiène alimentaire adaptée à l’activité des établissements de restauration commerciale
(Décret N°2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l’obligation de formation d’hygiène alimentaire de certains établissements de restauration commerciale et arrêté du 13 juin 2016 modifiant l’arrêté du 5 octobre 2011 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d’hygiène alimentaire adaptée à l’activité des établissements de restauration commerciale)
> Permis d’exploitation
(Délivré en application de l’article L3332-1-1 du Code de la Santé Publique et du I de l’article R3332-7 du Code de la Santé Publique visant l’obligation de formation sur la législation et la règlementation applicables aux débits de boissons à consommer sur place et aux restaurants ainsi que sur les obligations en matière de santé publique et d’ordre public)
Par ailleurs, LOISIRS D’OC possède les licences de débit de boissons et de restauration suivantes :
> Débit de boissons à consommer sur place : Licence de 3ème catégorie
> Débit de boissons à emporter : Licence à emporter
> Restauration : Licence Restaurant (dite “grande restauration”)
(Licences délivrées et accordées par la Ville de Pamiers (09100) et la Préfecture du département de l’Ariège (09) en application de la loi du 24 septembre 1941 pour la licence de débit de boissons et du décret du 8 février 1955 pour la licence restaurant, des articles L3332-3, L3332-4 et L3332-4-1 du Code de la Santé Publique)
IV – Le site web
La société LOISIRS D’OC a fait le choix d’éditer, animer et mettre à disposition le site web accessible à l’adresse https://loisirsdoc.fr (dénommé ci-après le « Site »), ayant pour objectif principal de communiquer des informations sur la société, ses activités et actualités, de proposer la réservation et/ou la vente de sessions de jeux et de loisirs.
4.1 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
LOISIRS D’OC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LOISIRS D’OC.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4.2 – Limitations et responsabilités
La société LOISIRS D’OC ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site.
LOISIRS D’OC décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le Site.
LOISIRS D’OC s’engage à sécuriser au mieux le Site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. LOISIRS D’OC se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, LOISIRS D’OC se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4.3 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données, Franck ESTEBAN, en utilisant le formulaire de contact disponible dans la rubrique “Contact” du site.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
4.4 – Liens hypertextes et cookies
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4.5 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Foix (09).
Mise à jour des présentes Mentions légales – Mai 2022